Qu'est ce qu'un conseil d'administration ?

Le Conseil d’administration est l’assemblée délibérante de l’établissement public local d’enseignement qui dispose de compétences décisionnelles et consultatives. Au-delà de ses compétences juridiques, le conseil d’administration est un lieu de dialogue et d’échanges de points de vue.

Composition

Le Conseil d’Administration des collèges est composé selon un principe tripartite :

- 1/3 des membres est composé de l’équipe de direction de l’établissement, des représentants des collectivités territoriales, ainsi que des personnalités qualifiées

- 1/3 représente les personnels de l’établissement

- 1/3 représente les parents d’élèves et les élèves.

Le nombre des membres du conseil d’administration est de 24 dans les collèges de moins de 600 élèves.

Le CA ne peut siéger valablement que si le nombre des membres présents, en début de séance, est égal à la majorité (la moitié + 1) des membres composant le conseil soit 13 pour un CA de 24.

Compétences

Le CA dispose de compétences décisionnelles et de compétences consultatives. Il se prononce par exemple sur l'emploi des dotations en heures d'enseignement mises à la disposition de l'établissement ou sur l'organisation du temps scolaire et les modalités de la vie scolaire.

Le Conseil d’administration adopte le projet d'établissement et approuve le contrat d'objectifs. Il adopte également le budget, le compte financier de l'établissement et les tarifs des ventes des produits et de prestations de services réalisés par l'établissement ;

Le CA se prononce sur le règlement intérieur de l'établissement et donne son accord sur l'adhésion à tout groupement d'établissements et sur chaque convention et contrat.

Il délibère sur la programmation et les modalités de financement des voyages scolaires et autorise l'acceptation des dons et legs.

Il peut être consulté par le chef d'établissement sur les questions ayant trait au fonctionnement administratif général de l'établissement.